Selon l’article L4121-1 du Code du Travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Ce qui implique la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés en matière de prévention des risques professionnels. L’employeur doit par conséquent veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
La démarche QVCT est donc un support essentiel et doit être conduite régulièrement.